Acceptation des Conditions Générales

- L'accès aux services de LePlanDiscret ne peut être établi qu'en cas d'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions générales.

- Ces conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation des services proposés directement ou indirectement. Elles précisent les droits des utilisateurs et leurs obligations vis-à-vis de LePlanDiscret.

- Si l'utilisateur de nos services n'accepte pas les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il renonce à tout usage de ceux-ci.


Obligations du membre vis à vis de LePlanDiscret

- Etre âgé(e) de 18 ans au minimum.

- Ne pas diffuser aux membres de notre site des messages à caractère commercial, sexuel, criminel, discriminatoire, injurieux, obscène, offensant, ou incitant à la violence : tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs ne sera toléré sur le site.

- Ne pas harceler de quelque manière que ce soit un/une ou plusieurs autres utilisateurs/utilisatrices, ni ne porter atteinte à toute personne, en particulier aux mineurs, à l'autorité de la justice, à la vie privée, et à la dignité humaine.

- Ne pas collecter, stocker, mentionner, ou diffuser des informations personnelles concernant les membres (adresse postale, téléphone, adresse e-mail, etc.) permettant à un membre de contacter un autre membre sans passer par LePlanDiscret.

- Respecter toutes lois et réglementations nationales en vigueur.


Inscription sur LePlanDiscret

- L'inscription sur LePlanDiscret est gratuite pour tous. En revanche, une seule et unique annonce est acceptée par utilisateur du site LePlanDiscret.

- Votre annonce est mise en ligne lorsque vous validez votre inscription sur le site LePlanDiscret. Vous choisissez un pseudonyme, garantissant votre anonymat, et un mot de passe. Ces identifiants vous permettent d'accéder à la zone membres. Aucune coordonnée personnelle permettant votre identification (nom, adresse postale, téléphone fixe) n'est autorisée dans le texte de votre annonce.

- Le pseudonyme et le mot de passe de votre compte sur LePlanDiscret sont strictement personnels et confidentiels et sont sous votre entière responsabilité. Vous ne devez pas les communiquer ni les partager avec des tiers.

- L'utilisation de nos services est entièrement gratuite pour les femmes dès leur inscription validée.

- Afin d'accéder à la totalité des services de LePlanDiscret, une fois inscrits, les membres hommes peuvent choisir parmi les différentes offres d'abonnement qui leur sont proposées.

- Il est entendu que les comptes de couples inscrits sur LePlanDiscret soient assimilés à des comptes hommes et soient soumis aux mêmes conditions d'accès aux services de LePlanDiscret.


Les services proposés par LePlanDiscret

- LePlanDiscret est un site de rencontre en ligne destiné exclusivement à la rencontre entre adultes pour les femmes et pour les hommes et ce grâce à des outils facilitant leurs échanges.

- LePlanDiscret permet à ses membres de chatter avec les autres membres connectés en même temps.

- Chaque membre peut consulter les annonces des autres membres, les messages qui lui sont envoyés et tchatter avec qui il souhaite. Le membre est tenu informé par mail des nouveaux messages qui lui sont adressé par les autres membres du site.

- Le membre peut à tout moment modifier ou supprimer son annonce.


Protections des données personnelles et anonymat

- Votre anonymat sur le site LePlanDiscret est garanti par le pseudonyme que vous choisissez lors de l'inscription.

- Vos coordonnées personnelles n'apparaissent jamais,, vous seul(e) pouvez les communiquer, si vous le désirez.

- Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez du droit de consultation, de modification et de rectification de toutes les données personnelles vous concernant, portées à la connaissance de LePlanDiscret lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique en suivant ce lien : nous écrire ou directement en suivant le lien suivant rectification.

- Les informations personnelles que vous délivrez dans votre annonce doivent être exactes et conformes à la réalité. En cas d'inexactitude ou péremption des informations communiquées, LePlanDiscret serait en droit de suspendre ou de supprimer votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou partie du site.

- Vous établissez vous-même les limites de votre vie privée. Il vous appartient de ne communiquer à LePlanDiscret et à ses membres, que des données personnelles dont vous estimez que la diffusion ne peut vous être préjudiciable. En conséquence, LePlanDiscret ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un membre.

- Les informations personnelles que vous communiquez aux membres et qui permettent votre identification en dehors du site, sont sous votre entière responsabilité. En conséquence, vous renoncez à tout recours à l'encontre de LePlanDiscret pour les préjudices qui pourraient vous être causés par la diffusion de ces informations personnelles. Enfin, dans le cas d'une première rencontre avec l'un des membres du site LePlanDiscret, nous recommandons de prévenir une personne proche et de choisir un lieu public pour la rencontre (café, restaurant, cinéma, etc.).

- Aucune donnée personnelle (adresse e-mail, numéro de téléphone ,identifiants réseaux sociaux...) n'étant autorisée dans le texte de votre annonce. LePlanDiscret se réserve le droit de les effacer sans avertissement préalable.

- LePlanDiscret archive, dans un environnement sécurisé, les informations personnelles fournies lors de votre inscription et dans votre annonce. Seules les informations indiquées dans votre profil sont accessibles aux autres membres. Vous autorisez expressément LePlanDiscret à diffuser ces informations par le biais du site de LePlanDiscret, par les e-mails d'alerte LePlanDiscret envoyés aux autres membres et sur tous les supports et moyens de communication audiovisuels et électroniques.

- LePlanDiscret s'efforce, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, de protéger vos données personnelles contre tout traitement préjudiciable. LePlanDiscret veille notamment à protéger de telles données contre les risques de destruction accidentelle ou non autorisée, perte accidentelle, erreurs techniques, falsification, vol ou utilisation illicite, modification, copie, accès ou autre traitement non autorisés.

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- LePlanDiscret est susceptible de vous faire parvenir ses offres commerciales ainsi que celles de ses partenaires, sous réserve de votre accord préalable lors de votre inscription. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en modifiant votre choix : il suffit de vous rendre dans la rubrique “ Mon compte / Gérer mon compte” dans laquelle vous pourrez sélectionner les mails que vous désirez recevoir.
Vous pouvez également contacter le Service Clients pour faire part de votre souhait concernant ces offres commerciales .


Messages diffusés par les membres

- Vous cédez à LePlanDiscret le droit d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de représenter, de numériser et de diffuser ou céder les contenus des messages et des informations (photos, description, critères de recherche, etc.) que vous avez fournis, et ce, à des fins publicitaires, commerciales ou non, sur tout ou partie du site LePlanDiscret et sur tous supports et moyens de communication (SMS, MMS, mails, Internet, numérique, presse, radio, etc.).

- Vous cédez à LePlanDiscret le droit de modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique de LePlanDiscret. et de ses supports de communication et de les rendre compatibles avec ses performances techniques et ses formats.

- LePlanDiscret s'efforce de prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler les propos et les contenus échangés entre ses membres et veiller à ce qu'ils s'inscrivent dans le cadre de la loi. Vous reconnaissez cependant qu'il n'est pas possible de garantir un contrôle absolu des échanges entre les membres et que par conséquent LePlanDiscret ne peut être tenue responsable des propos ou contenus déplaisants qui pourraient exister sur le site.

- Les messages et propos jugés déplaisants, incorrects, ne s'inscrivant pas dans les limites de la loi et des présentes conditions, pourront être supprimés sans avertissement préalable par LePlanDiscret.


Responsabilités des membres

- En tant que membre de LePlanDiscret, vous êtes responsable de votre comportement et de vos interactions avec les autres membres ou visiteurs du site, mais également des informations et contenus que vous décidez de porter à la connaissance des autres membres ou visiteurs du site.

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Contrôles et radiations de certains membres

- A titre préventif, LePlanDiscret se réserve le droit de contrôler tout ou certaines parties des messages diffusés, afin de supprimer et de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Toutes les adresses de courrier électronique trouvées dans les fiches ou les messages seront systématiquement effacées par nos soins.

- LePlanDiscret se réserve le droit de supprimer ou de modifier le compte d'un membre sans préavis, s'il s'avérait que celui-ci ne respectait pas les présentes conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier votre compte sans préavis.

- Si vous êtes victime d'abus ou de harcèlement, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible en nous écrivant : nous écrire.

- En tant que membre, vous êtes en droit de dénoncer ou de signaler sur le site LePlanDiscret, les contenus, les comportements, les propos et les photographies pouvant porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux droits des autres membres et de tiers, et pouvant contrevenir aux présentes conditions d'utilisation.

- Dans le cadre d'une plainte, d'une demande de justice, ou pour se conformer aux lois et aux règlements en vigueur, pour protéger les droits et les intérêts de LePlanDiscret et de ses utilisateurs, LePlanDiscret pourra être amenée à divulguer certains contenus.

- En conséquent, vous reconnaissez et acceptez que les données et les contenus que vous fournissez et diffusez sur le site, puissent faire l'objet d'un signalement ou d'une dénonciation par un membre, d'un contrôle par LePlanDiscret. et qu'ils puissent être portés à la connaissance d'une jurisprudence.


Information ou réclamation

- Pour toute demande d'information ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse suivante : « Internet Force 5 (LePlanDiscret) 11 B Avenue Victor Hugo - 38170 SEYSSINET PARISET - France ». Vous pouvez également nous écrire en suivant ce lien : nous écrire.


Limites de responsabilité

Notre service de rencontre est un site réservé exclusivement à un public adulte.

Vous admettez connaître les limites et contraintes propres au réseau Internet. Notre service de rencontre ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité de l'utilisation du service, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.


Evolution du présent contrat

LePlanDiscret se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions. Il est vous est donc conseillé de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes des services LePlanDiscret, disponibles dans la rubrique “FAQ”de la page d'accueil du site LePlanDiscret ou sur les pages de paiement.


Conditions d'adhésion

- Le pack LePlanDiscret 1 semaine donne un accès illimité pendant 1 semaine à compter de l'achat du pack à l'ensemble des services proposés par LePlanDiscret. Le pack LePlanDiscret 1 semaine est facturé 19,99 euros en une fois.

- Le pack LePlanDiscret 1 mois donne un accès illimité pendant 1 mois à compter de l'achat du pack à l'ensemble des services proposés par LePlanDiscret. Le pack LePlanDiscret 1 mois est facturé 59,99 euros en une fois.

- Le pack LePlanDiscret 3 mois donne un accès illimité pendant 3 mois à compter de l'achat du pack à l'ensemble des services proposés par LePlanDiscret. Le pack LePlanDiscret 3 mois est facturé 149,97 euros en une fois, soit un coût 49,99 euros le mois.

A l'échéance des périodes d'abonnement couvertes par chaque pack, l'abonnement aux services sera renouvelé en des termes identiques.

Le renouvellement automatique des divers abonnements LePlanDiscret peut être annulé à tout moment directement sur le site. L'exécution de l'abonnement commence de plein droit dès la souscription et va jusqu'à son terme, sans possibilité de rétractation. La transaction est effectuée sur une interface sécurisée.

Les offres promotionnelles d'essai ou offres spéciales sont ponctuelles et ne sont valables que pour la durée spécifiée dans l'annonce faite sur le site LePlanDiscret. L'acceptation d'une offre promotionnelle d'essai et de toute offre spéciale, notamment l'offre exceptionnelle d'essai à un Euro, s'accompagne de la souscription d'un pack LePlanDiscret de 1 ou 2 mois en fonction des offres. L'offre DECOUVERTE 1 semaine à 9,99 euros s'accompagne de la souscription au pack LePlanDiscret de 1 semaine. Le point de départ dudit abonnement étant l'expiration de la période d'essai, soit une heure, un jour, 10 minutes selon l'offre souscrite. Il pourra y être mis fin à tout moment durant cette période d'essai.

Dans certains cas, une validation de majorité par carte bancaire peut vous être demandée. Cette validation vous permet un accès Premium qui inclut toutes les fonctionnalités du site pendant 30 minutes. A l'issue de cette période sauf désabonnement, un pack LePlanDiscret 2 mois confort sera automatiquement souscrit. Vous pouvez bien sûr vous désabonner à tout moment dans votre espace client.

MENSUALISATION DES ABONNEMENTS EN CAS DE REJET POUR FONDS INSUFFISANTS
LEPLANDISCRET se réserve le droit, en cas de rejet de votre paiement par votre établissement bancaire pour fonds insuffisants, de mensualiser votre abonnement. Le cas échéant, votre abonnement sera automatiquement basculé en abonnement mensuel et dans les mêmes conditions tarifaires et avec un engagement égal à la durée de souscription initialement choisie.

Pour les abonnements 2 mois :

Tentative à 78 € = 2 mois d'abonnement
Si échec, tentative à 59 € = abonnement mensuel avec engagement de 2 mois
En cas de rejet de votre paiement pour fonds insuffisants, votre carte sera représentée avec un maximum de 5 tentatives. Au-delà votre abonnement sera automatiquement arrêté et votre accès à notre service suspendu. Contactez notre service clientèle pour régler notre service avec d'autres moyens de paiement.

Nous rappelons que l'utilisation du service est en partie gratuit pour les femmes, à l'exception du contenu Premium ainsi que les communications avec d'autres membres femmes.

Pour les membres hommes inscrits sur LePlanDiscret, l'utilisation des services de rencontre de LePlanDiscret est payante.

Pour supprimer l'abonnement, il suffit de se rendre dans l'espace membre (muni des identifiants), dans la rubrique « Mon compte », puis "Gérer mon compte" : un lien “désabonnement-désinscription” est prévu à cet effet.

Attention ! Ne pas utiliser notre service de rencontre à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
L'article 225-10-1 du code pénal dispose que « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750 Euros. »

L'article 225-5 du code pénal définit le proxénétisme comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui. Le proxénétisme est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.